Conditions générales d’utilisation de HotAlert

Version : 1.1 du 11/06/2015


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la marque HotAlert et leur utilisation par « l’Utilisateur » à travers les différents supports d’utilisation (site internet, applications, logiciel).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par HotAlert.
HotAlert se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site, des applications et des logiciels  HotAlert est assurée par la Société HotAlert SAS au capital de 515 000,00 € dont le siège social est situé au 3 Allée de Tréhornec 56000 Vannes.
Les Directeurs de la publication sont Monsieur David Olivier, Monsieur Larvor François, Monsieur Taupin Stéphane.
L’hébergeur des services HotAlert est la Société OVH, SAS au capital de 10 000 000,00 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site : le site internet et tout service en ligne géré par la société HotAlert en relation avec le service HotAlert
  • Application : l’application mobile HotAlert développée par HotAlert et disponible sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles.
  • Services : ensemble des outils et informations mis à disposition par HotAlert sur tous les supports : site internet, applications, logiciel.
  • Annonceur : société tierce qui est en relation contractuelle sous quelque forme que ce soit avec ou sans intermédiaire avec le Site dans des fins de promotion de ses activités sur le site HotAlert.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur via l’application mobile HotAlert ou le site internet HotAlert.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site, c’est à dire qu’il a créé et validé sont compte utilisateur.
  • Equipe éditoriale : collaborateurs de l’entreprise HotAlert ou personne physique ou morale mandatée par HotAlert à des fins rédactionnelles.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès et description des services

L’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • Alerter  : Vous publiez une alerte à partir de l’application.
  • Etre Alerté : Vous êtes informé dès qu’une alerte est publiée sur votre secteur.
  • Contribuer : Vous notez, commentez et partagez les alertes publiées.

Cette liste n’est pas exhaustive et les Services proposés sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Le contenu éditorial est axé sur les informations géolocalisées ayant une durée limitée dans le temps. Il est fourni en toute indépendance et n’a pas pour objectif que de fournir aux Utilisateurs des données qu’à titre indicatif.
Le contenu est une vision parcellaire, subjective et non exhaustive de l’équipe éditoriale. Il en est de même pour le contenu fourni par les Utilisateurs, Membres du site ou Annonceurs. L’Utilisateur doit donc obligatoirement vérifier chacune des données disponible sur le Site avant tout prise de décision.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
HotAlert met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, HotAlert ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de HotAlert.
L’accès aux services HotAlert peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le HotAlert par messagerie électronique à l’adresse contact [@] HotAlert.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu des services HotAlert font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de HotAlert pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de HotAlert dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre HotAlert sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par HotAlert. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription des services HotAlert sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par HotAlert pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
HotAlert assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à vieprivee [@] hotalert.com
  • par voie postale au 3 Allée de Tréhornec 56000 Vannes.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur HotAlert ne sont pas vérifiées ou vérifiables. HotAlert se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus des présents Services.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. HotAlert décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de HotAlert.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par HotAlert. Toutefois, HotAlert s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de HotAlert ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur HotAlert, cependant les pages web ou applications où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de HotAlert qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de HotAlert concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

HotAlert se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Vannes sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

HotAlert permet aux membres de publier des commentaires et de façon générale du contenu éditorial.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
HotAlert exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur HotAlert, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.